Préambule

La société AE RÉSEAUX, agissant sous les marques commerciales « ADOPTE UNE CONCIERGERIE » et « LES GRAINES NOBLES » (ci-après « la Société » ou « nous »), s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de l'ensemble des personnes concernées par ses activités.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les candidats, mannequins, modèles, artistes, performers, hôtes et hôtesses, DJ, ainsi que les clients et visiteurs de notre site (ci-après « vous »), de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques »

Article 1 — Catégories de Personnes Concernées

La présente politique s'applique aux données personnelles collectées auprès de :

• Candidats au recrutement : mannequins, modèles photos et vidéo, modèles de défilé, hôtes et hôtesses d'accueil, hôtes et hôtesses événementiels, DJ et DJane, artistes, performers, interprètes, danseurs, animateurs, personnel spécialisé
• Prestataires inscrits : mannequins et modèles référencés, personnels mis à disposition régulièrement
• Clients : entreprises, particuliers, organisateurs d'événements, agences
• Visiteurs du site internet

Article 2 — Données Personnelles Collectées

2.1 Données d'identification et de contact

• Civilité, nom, prénom, nom de scène/pseudonyme
• Date et lieu de naissance, nationalité
• Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Numéro de pièce d'identité (pour vérification de majorité et droit au travail)

2.2 Données professionnelles et compétences

• Curriculum vitae (CV), lettre de motivation, book, portfolio
• Expériences professionnelles antérieures, formations, diplômes
• Compétences spécifiques (langues parlées, permis de conduire, certifications)
• Références professionnelles (avec votre consentement)

2.3 Données physiques et visuelles (spécifiques au mannequinat et au modèle)

• Photographies (portrait, en pied, profil), vidéos de présentation
• Mensurations : taille, poids, tour de poitrine, tour de taille, tour de hanches (uniquement si nécessaire pour le mannequinat)
• Pointure, taille de vêtements
• Couleur des yeux, couleur et longueur des cheveux
• Caractéristiques physiques distinctives (uniquement si pertinentes et avec consentement)

2.4 Données financières et administratives

• Coordonnées bancaires (IBAN/BIC pour le paiement des prestations)
• Numéro de sécurité sociale (pour les salariés et intermittents)
• Statut professionnel (salarié, auto-entrepreneur, intermittent du spectacle)
• Numéro SIRET/SIREN (pour les indépendants)
• Titre de séjour et autorisation de travail (pour les ressortissants hors UE)

2.5 Vidéo selfie de présentation

Dans le cadre des candidatures, nous collectons une vidéo selfie de 30 secondes permettant d'évaluer votre présentation, votre élocution et votre aisance. Cette vidéo est traitée sur la base de votre consentement explicite et est conservée conformément aux durées prévues à l'article 6.

Article 3 — Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des candidatures et du recrutement de mannequins, modèles, hôtes/hôtesses, DJ, artistes et performers
• Constitution et gestion d'une base de profils pour le placement de personnel
• Exécution des contrats de prestation (mise à disposition, organisation d'événements)
• Vérification de la majorité et du droit au travail
• Gestion de la paie et des déclarations sociales
• Facturation, comptabilité, gestion des impayés
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT/TRACFIN)
• Gestion des demandes de devis et de contact
• Amélioration de nos services et statistiques anonymisées
• Communication d'informations sur nos services (avec consentement)

Article 4 — Données Sensibles

Nous ne collectons pas, en principe, de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle).

Exception : Dans le cadre spécifique du mannequinat et du placement artistique, certaines informations relatives à l'apparence physique peuvent être collectées exclusivement sur la base de votre consentement explicite et pour les seuls besoins de l'adéquation entre votre profil et les missions proposées.

Article 5 — Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Destinataires internes

• Personnel habilité de la Société en charge du recrutement, de la gestion des missions et de l'administration
• Direction et encadrement pour les décisions liées aux placements

5.2 Destinataires externes

• Clients : transmission limitée aux informations nécessaires à la sélection et à l'exécution de la mission (prénom, photos, compétences pertinentes)
• Sous-traitants et partenaires : prestataires techniques (hébergement web, solutions de paiement, signature électronique), tous liés par des clauses de confidentialité strictes
• Organismes sociaux et fiscaux : URSSAF, caisses de retraite, administration fiscale (obligations légales)
• Autorités publiques : en cas de réquisition judiciaire ou administrative légalement fondée
• TRACFIN : en cas de déclaration de soupçon (LCB-FT)

5.3 Engagement de confidentialité

Tous nos sous-traitants, salariés et partenaires sont tenus par des clauses strictes de confidentialité et de non-débauchage. Ils ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins expressément autorisées.

Article 6 — Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou demande de suppression
• Profils de mannequins/modèles/prestataires actifs : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
• Données relatives aux missions réalisées : 5 ans à compter de la fin de la mission
• Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation comptable)
• Données de paie et bulletins de salaire : 5 ans (obligation sociale)
• Contrats signés électroniquement : 10 ans à compter de l'exécution complète du contrat
• Données LCB-FT (vérification d'identité) : 5 ans après la fin de la relation d'affaires
• Demandes de devis non abouties : 3 ans
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7 — Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement : Transmission des données via protocole HTTPS/TLS, chiffrement des données sensibles au repos
• Contrôle d'accès : Authentification renforcée, gestion des droits d'accès selon le principe du moindre privilège
• Sécurité physique : Hébergement sur des serveurs sécurisés en Union européenne
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières avec tests de restauration
• Sensibilisation : Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité
• Audits : Revues périodiques de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 8 — Transferts de Données hors Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire (par exemple, utilisation d'un sous-traitant technique), ce transfert ne sera effectué que vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, ou sur le fondement de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d'entreprise contraignantes).

Article 9 — Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Article 10 — Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité).

Article 11 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Article 12 — Cookies et Technologies Similaires

Notre site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser les contenus.

12.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de langue)
• Cookies de performance/analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le site (avec votre consentement)

12.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

La durée de vie des cookies ne dépasse pas 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 13 — Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à l'évolution législative et réglementaire ou pour refléter des changements dans nos pratiques.

Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur notre site.